Conditions Générales de Vente
ART RENOV 56

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations de rénovation, d’aménagement intérieur et extérieur, ainsi que de création ou rénovation de salles de bain proposées par Art Renov 56.
Toute signature de devis ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Art Renov 56 réalise des travaux de rénovation tous corps d’état, d’aménagement sur mesure et de transformation d’espaces, conformément au devis établi avec le client.
Les prestations sont détaillées dans le devis signé par le client.

3. Devis et commande

Les devis sont gratuits sauf mention contraire et valables pour une durée indiquée sur le document.
La commande est considérée comme définitive après signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord ».

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Toute modification ou prestation supplémentaire demandée par le client fera l’objet d’un avenant au devis initial.

5. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis :

Un acompte peut être demandé à la signature du devis

Le solde est payable à la fin des travaux

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif sur le devis.
Art Renov 56 ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, retards de livraison, contraintes techniques, force majeure).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations exactes et complètes

Garantir l’accès au chantier aux dates convenues

S’assurer que le lieu est conforme au bon déroulement des travaux

8. Réception des travaux

La réception des travaux intervient à l’achèvement du chantier.
Toute réserve doit être signalée lors de la réception ou dans un délai raisonnable.

9. Garanties

Les travaux réalisés par Art Renov 56 bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de parfait achèvement et, lorsque applicable, la garantie décennale conformément à la législation en vigueur.

10. Responsabilité

Art Renov 56 s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des ouvrages réalisés.

11. Résiliation

En cas d’annulation du devis par le client après signature, l’acompte versé pourra être conservé à titre d’indemnité, sauf accord contraire entre les parties.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Art Renov 56.